Arrêté du 24 avril 1998 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1998-1999

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07176
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Arrêté du 24 avril 1998 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1998-1999

NOR : MENF9801060A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 1998 :
- au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou de celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
- au titre de l'année scolaire 1998-1999, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 300.